Le cotransportage de colis : définition, loi et guide complet
Cocolis est à l'origine du cadre légal du cotransportage en France. Depuis 2015, nous avons porté ce modèle jusqu'à son inscription dans la loi LOM de décembre 2019.
10 ans d'existence
La référence française du cotransportage
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En France et en Europe
40% à 60% moins cher
Que les transporteurs pros pour les colis encombrants
Qu'est-ce que le cotransportage de colis ?
La loi française définit le cotransportage comme "l'utilisation en commun, à titre privé, d'un véhicule terrestre à moteur, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, pour transporter des colis dans le cadre d'un déplacement qu'un conducteur effectue pour son propre compte" (Code des Transports, art. L3232-1).
En pratique : un particulier fait un trajet qu'il effectuerait de toute façon. Il prend un ou plusieurs colis sur son itinéraire et reçoit une participation à ses frais de carburant et de péage. Il ne réalise aucun bénéfice - c'est précisément ce qui distingue le cotransportage d'une activité commerciale de transport.
Avant que la loi ne l'officialise sous ce nom, la pratique s'appelait le covoiturage de colis - une analogie directe avec le covoiturage de personnes, dont le cotransportage partage la même logique de partage de frais.
Cocolis a construit le cadre légal du cotransportage
Cocolis naît fin 2015 avec une conviction : la même logique juridique qui encadre le covoiturage de personnes peut s'appliquer au transport de colis entre particuliers.
En 2017, Cocolis participe aux Assises nationales de la mobilité lancées par Élisabeth Borne, ministre des Transports, et propose d'inscrire le covoiturage de colis dans la future loi LOM. Entre 2018 et 2019, l'équipe est auditionnée à plusieurs reprises à l'Assemblée nationale, puis reçue par la DGITM.
Le 24 décembre 2019, la loi LOM est promulguée. Son article 40 crée l'article L3232-1 du Code des Transports et inscrit officiellement le "cotransportage de colis" dans le droit français.
