CGU

Mise à jour le 11 février 2020

1. Objet 

Les présentes Conditions générales ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation de la Plateforme, éditée par la société Cocolis, accessible sur son site internet à l’adresse www.cocolis.fr (le “Site”) ou sous forme d’application mobile, et destinée à la mise en relation :

  • de particuliers ou commerçants avec d’autres particuliers, à titre non onéreux, excepté le partage des frais, en vue du transport à titre privé d’un ou plusieurs Bien(s) dans le cadre d'un déplacement effectué pour leur propre compte, 
  • de particuliers ou commerçants avec des sociétés de transport en vue de l’acheminement d’un ou plusieurs Bien(s) à titre commercial dans le cadre d’une prestation de service. 

Nous vous invitons à en prendre connaissance attentivement. 

Cocolis n’est partie à aucun accord, contrat ou relation contractuelle, de quelque nature que ce soit, conclu entre les utilisateurs de sa Plateforme. En tant que plateforme de mise en relation, Cocolis est donc uniquement un tiers à la relation entre ses utilisateurs. 

Les présentes conditions générales d’utilisation sont mises à jour selon l’évolution de la Plateforme, et peuvent être complétées par des Conditions Particulières d’Utilisation, notamment dans le cas de la souscription à une assurance optionnelle. 

En vous inscrivant sur la Plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2. Définitions 

« Annonce » : désigne l'ensemble des éléments et données (textuelles et visuelles), déposé par un Annonceur, en vue du transport d’un ou plusieurs Bien(s) et diffusé sur le Site et les Applications ;

« Annonceur » : désigne toute personne Physique majeure ou personne morale, titulaire d’un Compte Particulier ou Commerçant, et ayant déposé et mis en ligne une Annonce via la Plateforme Cocolis. Le terme "Annonceur" regroupe dans les CGU les deux types d'Annonceurs pouvant déposer des annonces sur la Plateforme Cocolis ;

« Application » : désigne une des applications mobiles Cocolis (notamment iOs et Androïd). Les Applications font partie de la Plateforme ;

« Bien(s) » : désigne le ou les Biens meubles destiné(s) à être transporté(s). Les utilisateurs de la Plateforme doivent s’engager à n’expédier que des objets licites, et n’ayant aucun caractère de dangerosité ;

« Budget » : désigne la somme estimée pour le transport d’un ou plusieurs Bien(s) ;

« Cocolis » : désigne la société éditant le Site www.cocolis.fr ;

« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation ;

« Compte » : désigne le compte qui doit être créé pour utiliser la Plateforme Cocolis sous réserve de l’acceptation pleine et entière des présentes CGU ;

« Confirmation de Réservation » : désigne l'opération par laquelle est confirmée la Réservation suite à un paiement réussi ;

« Confirmation de Livraison » : désigne l’opération par laquelle est confirmée une livraison sur la Plateforme ;

« Contenu des utilisateurs » : désigne tout contenu (texte, image ou autres éléments) que les Utilisateurs postent, publient, soumettent, transmettent ou incluent dans leur(s) Annonce(s) ou Profil public et qui est visible des autres Utilisateurs ;

« Cotransporteur » : désigne une personne physique titulaire d’un Compte Particulier qui profite d’un déplacement privé, planifié à l’avance et pour son propre compte pour effectuer le transport d'un ou plusieurs Biens en contrepartie d’une Participation à ses frais du déplacement ; 

« Frais de mise en relation » : désigne les frais que Cocolis facture à l’Annonceur pour la mise en relation avec un autre utilisateur de la Plateforme suite à la confirmation de Livraison ; 

« MAIF » : désigne la société d’assurance auprès de laquelle Cocolis a souscrit une police d’assurance couvrant les dégradations ou le vol pouvant intervenir lors de l'acheminement du Bien ou des Biens, et proposant également une couverture optionnelle aux utilisateurs de la plateforme ;

« Participation aux frais » : somme d'argent proposée par l’Annonceur, et acceptée par un Cotransporteur, au titre de participation à ses frais de route ;

« Plateforme » : désigne l’Application ou le Site par lesquels les utilisateurs sont mis en relation ;

« Prestation de transport » : désigne le service rendu par une société de transport ayant créé un compte Transporteur sur Cocolis pour le transport d’un ou plusieurs Biens pour le compte d’un Annonceur ; 

« Profil public » : désigne la page accessible publiquement et présentant le profil d’un utilisateur ayant créé un Compte avec succès ; 

« Réservation » : désigne l’opération par laquelle un Annonceur s’engage auprès d’un Cotransporteur ou un Transporteur pour le transport d’un ou plusieurs Bien(s) ;

« Site » : désigne le Site accessible à l’adresse www.cocolis.fr et plus généralement tout site internet édité ou coédité par la société Cocolis ;

« Transporteur » : désigne tous prestataires de transport titulaire des Licences et autorisations nécessaires à l’exercice de son activité en France ou à l’étranger fournissant ses services sur la Plateforme ;

« Trajet » : désigne le déplacement effectué par un Cotransporteur ou un Transporteur inscrit que sur la Plateforme ;

3. Inscription sur Cocolis 

3.1. Conditions d’inscription 

Pour vous inscrire sur Cocolis, vous devez être une personne physique âgée d’au moins 18 ans ou une personne morale dûment constituée, reconnue et en règle en vertu des lois françaises, et avoir le pouvoir d’engager juridiquement cette personne morale.

Lors de votre inscription, vous avez le choix de créer un Compte Particulier, Commerçant ou Transporteur. 

Pour créer un compte "Transporteur”, il est obligatoire d’être titulaire des Licences et/ou autorisations spécifiques, nécessaires à l’exercice de l’activité réglementée de transport de marchandises, que cela soit en France ou à l’étranger. 

Afin de pouvoir utiliser la Plateforme avec un Compte Transporteur, il faudra impérativement transmettre à Cocolis les documents suivants : 

  • Copie de la pièce d’identité du gérant ;
  • Extrait Kbis de moins de 3 mois ;
  • Copie de la licence de transport ;
  • Copie de l’attestation d’assurance RC Professionnelle ;

Aucune inscription en tant que Transporteur ne sera validée si les documents demandés ne sont pas transmis, et conformes. 

Cocolis se réserve le droit d'accepter ou de refuser l’accès à sa Plateforme sans justification. 

3.2. Compte 

Pour créer un Compte, vous pouvez : 

  • Soit remplir tous les champs du formulaire d’inscription en choisissant une adresse email et un mot de passe personnel ;
  • Soit vous connecter, via notre Plateforme, à votre Compte Facebook, Apple ou Google. En créant votre compte avec une application tiers, vous comprenez que Cocolis aura notamment accès, publiera sur sa Plateforme et conservera certaines informations liées aux comptes de ces applications.  

Cocolis ne pourra en aucun cas être tenu responsable des informations erronées ou frauduleuses communiquées lors de l’inscription.

3.3. Profils vérifiés 

Cocolis a mis en place un système de vérification de certaines des informations fournies par les Membres pour des raisons d’amélioration de la confiance, et de prévention des fraudes. C’est notamment le cas lorsque les utilisateurs renseignent leur numéro de téléphone ou fournissent une pièce d’identité. Toute référence à des informations « vérifiées » sur la Plateforme signifie uniquement qu’un Membre a réussi la procédure de vérification mise en place. Cocolis ne garantit ni la véracité, ni la fiabilité, et ni la validité de l’information ayant fait l’objet de cette vérification.  

4. Utilisation de la Plateforme 

4.1. Description 

Cocolis propose aux Annonceurs la mise en relation : 

  • Avec d’autres particuliers (les « cotransporteurs ») moyennant une participation à leur frais de route (« cotransportage de colis ») ;
  • Avec des professionnels du transport à titre commercial moyennant le paiement d’une Prestation de transport ;

Cocolis n’intervient pas les termes du contrat ou de l’accord établi entre les utilisateurs que cela soit concernant leurs déplacements, les horaires convenus, ou la fixation du Budget lié au transport du ou des Bien(s). L'activité de Cocolis se limite donc à une simple mise en relation de ses utilisateurs, soit dans le cadre d’un partage de frais pour le cotransportage de colis, soit dans le cadre d’une prestation de service proposée par les sociétés de transports inscrites. 

4.2. Mise en relation suite au dépôt d’annonce 

Suite au dépôt d’une Annonce, un Annonceur a la possibilité d’être mis en relation avec les autres utilisateurs de la Plateforme de deux manières :

  • Au niveau de son Compte dans la rubrique « transporteurs disponibles », Cocolis affiche la liste des Cotransporteurs et des Transporteurs dont les Trajets potentiels coïncident ; Cette liste varie en fonction des caractéristiques de l'Annonce et notamment du type d'Annonce déterminé au début du formulaire de dépôt.   
  • Par la réception de propositions de transport suite à la publication de l'Annonce ;

Les propositions de transport sont reçues au moyen de la messagerie privée, et associée à proposition de Budget. Cocolis a en effet développé un module facilitant la fixation du Budget entre le deux parties au sein de la conversation. 

5. Réservation et Confirmation de Réservation 

L’Annonceur confirme son accord en effectuant un paiement en ligne, exclusivement au moyen d'une carte bancaire. La réception du paiement par Cocolis constitue la Confirmation de Réservation. Passée la Confirmation de Réservation, l’Annonceur est donc irrévocablement engagé par l'application des « Dispositions financières » ci-après.

Toute annulation postérieure à la Réservation est encadrée par les modalités prévues par la Section « Paiement et frais en cas d'annulation » des présentes CGU.

6. Frais de mise en relation et paiement 

​​​​​​​6.1. Frais de mise en relation 

Cocolis perçoit des Frais pour le service de mise en relation entre ses utilisateurs. Ces frais correspondent à 15% HT du montant fixé pour la demande de transport, majorés de 20% de TVA et arrondis à l'euro supérieur.

​​​​​​​6.2. Paiement si déroulement normal 

Le paiement est provisionné sur un compte de cantonnement tant que le transport n’a pas eu lieu. 

Une fois le ou les Bien(s) parvenus à leur destination finale, Cocolis propose deux moyens de confirmer la remise en bonne et due forme du ou des Bien(s) :

  • A réception, le Destinataire remet à l'Utilisateur qui a effectué le transport un code de confirmation reçu par SMS au moment de la Réservation sur la Plateforme. La saisie dudit code permet le déblocage des sommes provisionnées ;
  • A réception, l’Annonceur peut confirmer la bonne réception dans son Compte ;

A compter de la confirmation de réception, la somme convenue pour le transport est mis à disposition sur le portefeuille électronique de celui ayant effectué le transport. 

Le paiement de la participation aux frais ou de la prestation de transport peut alors s’effectuer sur simple demande à partir de son Compte. A cet effet, celui-ci devra communiquer à Cocolis les informations bancaires présentes sur son RIB (Relevé d'Identité Bancaire) et permettant le virement sur son compte bancaire.

Les paiements sont traités par notre partenaire Mangopay, établissement de monnaie électronique agréé. 

Cocolis n'est en aucun cas responsable d'un incident de paiement si, pour quelque cause que ce soit, la somme payée par l’Expéditeur venait à devoir être reversée, notamment en cas d'opposition sur la carte ou d'utilisation frauduleuse. 

Cocolis n’est en aucun cas responsable des erreurs d’enregistrement de RIB, empêchant ainsi la réception des virements. Cocolis reste à la disposition de ses utilisateurs pour transmettre les justifications de virement en cas de non-réception des sommes perçues.

​​​​​​​6.3. Paiement et frais en cas d'annulation 

Seules les Réservations de Trajets auprès d'un Cotransporteur font l’objet de la présente politique d’annulation, Cocolis n’offrant aucune garantie, de quelque nature que ce soit, en cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit, dans le cadre d'une Prestation de transport, celles-ci étant soumises aux conditions générales d’utilisation des Transporteurs. Nonobstant ce qui précède, en cas d’annulation par un Annonceur d’une Prestation de transport auprès d'un Transporteur, les Frais de Services resteront acquis à Cocolis dans les mêmes conditions que pour une Réservation de Trajet auprès d'un Cotransporteur.

L'annulation postérieure à la Confirmation de Réservation est soumise aux dispositions ci-après :

  • Annulation imputable au Cotransporteur

En cas d'annulation imputable au Cotransporteur, l’Annonceur est remboursé de la totalité de la somme qu'il a provisionné. Le remboursement ne donnera lieu à aucune indemnité complémentaire. 

En cas de modification des modalités du trajet (y compris les horaires) par le Cotransporteur sans l’accord de l'Annonceur, ce dernier peut demander l'annulation de sa Réservation sur la Plateforme. L’annulation de la réservation donne alors lieu à la republication de l’Annonce sur la Plateforme sans pénalités.  

  • Annulation imputable à l'Annonceur

En cas d'annulation imputable à l'Annonceur, ce dernier sera remboursé de la somme qu’il a payé diminuée du montant des Frais de Mise en Relation.

Nonobstant ce qui précède, en cas d’annulation d'une Réservation payée par l'Annonceur il y a plus de 11 mois, les Frais de Services resteront acquis à Cocolis.

Cocolis apprécie à sa seule discrétion, sur la base des éléments à sa disposition, la légitimité des demandes de remboursement qu’elle reçoit.

7. Dispositions financières 

Les paiements sont traités en toute conformité avec la législation par Mangopay, établissement de monnaie électronique agréé. Les fonds sont déposés et protégés sur un compte de cantonnement avant d’être reversés suite à la confirmation de livraison.  

Aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre Site. Les paiements s'effectuent sur les serveurs bancaires de notre partenaire Mangopay et font l'objet d'un système de sécurisation. Mangopay utilise le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké sur nos serveurs informatiques. Vos informations financières ne sont jamais communiquées à des organismes tiers.

Lorsque vous procédez au paiement sur notre Site, toutes les informations sont protégées par le protocole HTTPS. 

Vous pouvez consulter les Conditions Générales d'Utilisation de Mangopay en cliquant sur ce lien.

8. Assurance 

Cocolis a souscrit auprès de la MAIF une police d’assurance dommages aux biens. Cocolis vous permet de bénéficier d’un premier niveau de protection plafonné à 500€. Le vol est également assuré. Cette police d’assurance protège le propriétaire du Bien ou des Bien(s) confié(s) pendant, et uniquement pendant, le déplacement du bien. Dans le cas d'un événement assurance (dommage ou vol), le propriétaire du Bien s'engage à en informer Cocolis dans les 5 jours ouvrés. 

Par la suite, Cocolis se garde le droit de transmettre ou non le dossier auprès de la MAIF. En cas de transmission du dossier, Cocolis prend en charge la gestion du dossier avec le Propriétaire et le cas échéant avec la MAIF. Les modalités de traitement sont précisées sur la notice d’information de l’assurance.

L’Annonceur aura la possibilité de souscrire une assurance optionnelle, en son nom, pour augmenter le montant de la couverture d’assurance. Dans ce cas, il devra prendre connaissance du contrat qui le lie avec l’assurance pour connaître les modalités de déclaration de sinistre. Le dossier devra être transmis au Service Client Cocolis. Cocolis prend en charge la transmission du dossier auprès de la MAIF. Les modalités de traitement seront transmises dans la notice d’information d’assurance, suite à la souscription dudit contrat. 

9. Véracité des données personnelles 

Les Membres s’engagent à assurer, en tant que de besoin, la mise à jour de leurs données personnelles. Les Membres s’engagent à ce que les données personnelles les concernant soient exactes, complètes et non équivoques. 

À tout moment les Membres peuvent accéder sur le Site, au moyen de leur mot de passe et email, à leur Compte contenant l'ensemble des données personnelles fournies à Cocolis lors de l’inscription.

10. Suspension, annulation et résiliation de Compte d'un utilisateur 

Cocolis se réserve le droit de suspendre voire d'exclure tout Utilisateur qui méconnaîtrait tout ou partie des présentes CGU, ainsi que la charte de bonne conduite ci-après.

L'Utilisateur qui adopte un comportement contraire aux CGU ou à la charte de bonne conduite sera informé de sa suspension ou de son exclusion par l’envoi d’un email à l’adresse qu’il aura déclaré lors de son inscription.

Cocolis se garde le droit de communiquer toutes informations sur les Utilisateurs si la demande émane des services de police. 

11. Responsabilités 

​​​​​​​11.1. Responsabilités de Cocolis 

Cocolis s’engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l’art, étant convenu qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément. Sa responsabilité est exclusivement limitée à la fourniture des Services selon les modalités décrites aux présentes, à l’exclusion de toute autre prestation. 

Il est entendu que le Site édité par Cocolis constitue une simple Plateforme de mise en relation des Membres entres eux. Cocolis n’est partie à aucun accord entre ses Membres. A aucun moment, la société Cocolis n’interfère dans les déplacements effectués, les destinations, ainsi que les horaires. Les Membres agissent sous leur seule et entière responsabilité. A ce titre, le bon déroulement du Transport ne saurait entraîner de responsabilité imputable à Cocolis, pour quelque raison que ce soit, dont l’objet est limité à la mise en relation. 

De même, Cocolis n’est aucunement responsable des Biens acheminés dans le cadre de ce Service.

De la même manière, Cocolis n’est pas responsable dans les cas où les Membres communiquent des informations erronées lors de leurs échanges ou sur leur Compte Utilisateur. Cocolis se dégage de toute responsabilité concernant toute modification ou annulation d’un accord entre les Membres. Les Membres sont les seuls et uniques responsables de la nature des objets transportés grâce à la plateforme et des éventuels dommages qu’ils pourraient causer ; et doivent s’assurer de la licéité et de la non-dangerosité desdits objets.

Dans le cas d’un déplacement qui impliquerait tout ou partie du trajet hors de France Métropolitaine, la responsabilité de Cocolis ne pourra être engagée concernant le non-respect des lois et des réglementations en vigueur dans les pays de destination et/ou d’expédition des biens acheminés via la plateforme. Les utilisateurs reconnaissent être pleinement conscients de la nécessité de s’informer et de respecter les lois et réglementations en question, notamment les réglementations douanières. En effet, les réglementations imposent dans la plupart des cas des limites sur les quantités de marchandises qu’un particulier est autorisé à acheminer sans avoir à s’acquitter de taxes douanières. La responsabilité de Cocolis ne pourra être engagée concernant le non-respect de ces dispositions.

Cocolis n'est pas responsable du Contenu des Membres, saisi sur le Site par les Membres. Il en est particulièrement ainsi pour les Annonces, reprenant des informations renseignées par des Membres. Le membre est le seul responsable des contenus de nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris notamment le contenu des fichiers et informations échangées via le service de chat ou messagerie, ou encore les notes ou commentaires relatifs aux autres Membres) qu’il diffuse dans le cadre du Service. 

Cependant dès qu'il aura été porté à la connaissance de Cocolis qu'un contenu porterait atteinte aux droits de tiers, Cocolis fera tout son possible pour supprimer sans délai du Site le contenu litigieux. Cocolis s’engage à ce que lesdits contenus soient licites, ne portent pas atteintes à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou réglementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Cocolis.

​​​​​​​11.2. Responsabilités des Membres 

En accédant au Site, le Membre s’engage à :

  • Utiliser la Plateforme en toute bonne foi, de manière raisonnable, et non contraire aux CGU du Site,
  • Ne pas utiliser le Site à des fins illicites et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l’image de Cocolis ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de Cocolis,
  • Ne pas utiliser le Site à des fins illicites notamment l'acheminement de biens interdits par la loi et/ou de nature à mettre en danger la vie d’êtres humains, d’animaux ou les moyens de transport (consulter la liste des biens déconseillés ou interdits)
  • Ne pas diffuser des contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes ;
  • Ne pas diffuser des contenus contrefaisants, des contenus attentatoires à l’image d’un tiers ;
  • Ne pas diffuser es contenus mensongers, trompeurs ou proposant, promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses, 
  • Ne pas diffuser des contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, etc…)
  • Ne pas diffuser plus généralement des contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou préjudiciable, de quelque manière que ce soit.

En cas de non-respect de nos CGU, le Membre s’expose à des sanctions, pouvant aller jusqu’à son exclusion définitive du Site. 

12. Confidentialité et données personnelles 

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Cocolis a procédé le 3 septembre 2015 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à la déclaration préalable du traitement qu'elle opère sur les données personnelles vous concernant, conformément à la norme simplifiée n°48 (délibération CNIL n°2005-112 du 7 juin 2005 portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects – JO n°149 du 28 juin 2005).

Le responsable du traitement des données vous concernant est Cocolis.

Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, Cocolis se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles concernant les Utilisateurs dans le strict respect de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Août 2004.

Tout usage de données personnelles autre que celui indiqué ci-dessus devra faire l’objet d’un consentement individuel, préalable et explicite de la part des Utilisateurs.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données personnelles le concernant, en s’adressant au webmaster du Site.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose du droit de s’opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données personnelles le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par Cocolis ou par ses partenaires commerciaux. Si le droit d’opposition est exercé pour ce motif directement auprès de Cocolis, cette dernière s’engage à répercuter son opposition auprès de ses partenaires contractuels auxquels elle aurait éventuellement transmis les données personnelles.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Cocolis s’engage à ce que les données personnelles concernant l’Utilisateur, même celles transmises à d’éventuels partenaires commerciaux, ne soient pas transmises hors de l’Union Européenne, sauf à recueillir au préalable le consentement exprès de l’Utilisateur en ce sens.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Cocolis se réserve le droit de transmettre les données personnelles concernant l’Utilisateur, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante.

L’Utilisateur s’engage à assurer, en tant que de besoin, la mise à jour des données personnelles le concernant.  

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Cocolis s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles concernant l’Utilisateur et, notamment, empêcher que vos données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

13. Continuité d’accès au Site 

Cocolis s'efforce dans la mesure du possible de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 mais peut interrompre ponctuellement l'accès au Site, pour des raisons de maintenance et de mises à niveau matérielle ou logicielle ou pour toute autre raison notamment technique.

Cocolis s’engage à prendre toutes les mesures pour limiter ces perturbations pour autant qu’elles lui soient imputables. Les Membres acceptent que Cocolis n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des préjudices directs et indirects qui peuvent en découler pour l'utilisateur.

14. Droit applicable et juridiction compétente 

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Toutes contestations ou litiges relatifs, à l'interprétation, à l'exécution ou à la rupture des présentes CGU seront soumises à la compétence exclusive des Tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.

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