Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions générales s’appliquent au Service d’acheminement d’objets entre particuliers proposé par le Site www.cocolis.fr, édité par la société Cocolis SAS au capital de 27 000 euros (ci-après, le « Site »), immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 813 144 797 et ayant son siège social au 55 bis rue Planchat, 75020 Paris.

L’hébergement du Site est assuré par :

Amazon Web Services, Inc.

P.O. Box 81226

Seattle, WA 98108-1226

Dernière mise à jour : le 3 Août 2016.

Article 1 - Préambule et définitions

A. Objet

Le Site constitue une plateforme en ligne de mise en relation d’Expéditeurs souhaitant envoyer un (ou des) Bien(s) à des Destinataires et de Porteurs disposés à les acheminer.

Vous comprenez et acceptez que Cocolis n’est partie à aucun accord entre l’Expéditeur, le Porteur et le Destinataire, et qu’elle n’a pas la qualité de transporteur professionnel ou d’opérateur postal. Le Site www.cocolis.fr constitue une simple plateforme de mise en relation, et à aucun moment la société Cocolis n’interfère dans les déplacements effectués, les destinations, ainsi que les horaires.

B. Termes clés

« Cocolis » : désigne la Société éditant les Services de collecte, de traitement, d’hébergement de données relatives à l’activité d’intermédiation pour l’acheminement d’objets entre particuliers.

« Site » : désigne le Site www.cocolis.fr et plus généralement tout Site internet ou application mobile éditée ou coéditée par la société Cocolis.

« Service » : désigne tout Service d’acheminement rendu par l’intermédiaire du Site à un Membre, étant précisé que Cocolis n'est jamais partie à un contrat de transport.

« Expéditeur » : désigne la personne physique sollicitant par la publication d’une Annonce sur le Site les Services d’un autre Membre pour faire acheminer un Bien à l’attention d’un Destinataire : lui-même, un proche ou un Destinataire donné.

« Porteur » : désigne une personne physique qui a accepté sur le Site d’acheminer un Bien et de le remettre au Destinataire en contrepartie d’une Participation à ses frais de transport, et pour un déplacement et un horaire définis préalablement à la mise en relation, prévus pour lui-même et à titre privé. En aucun cas le Porteur ne doit se présenter comme un concurrent des transporteurs professionnels, l'activité de transporteur routier de marchandises étant une activité réglementée.

« Destinataire » : désigne la personne physique à laquelle est destinée le Bien acheminé par l’Expéditeur et par l’intermédiaire d’un Porteur.

« Bien(s) » : désigne le ou les objet(s) et ou meuble(s) destiné(s) à être acheminé(s). Les Membres doivent s’engager à n’expédier que des objets licites, et n’ayant aucun caractère de dangerosité (voir la liste des biens déconseillés ou interdits).

« Annonce » : désigne la publication d’une demande de mise en relation avec un autre Membre du Site.

« Déplacement » : désigne le processus par lequel le Porteur a accepté d’acheminer un ou plusieurs Bien(s) suite à un accord sur le Site avec la personne qui a rédigé l’Annonce, en contrepartie de la Participation à ses frais de transport, et pour un trajet et un horaire définis préalablement à la mise en relation.

« Participation aux Frais » : somme d'argent proposée par l’Expéditeur du Bien, et acceptée par le Porteur, au titre de participation à ses frais de transport.

« Frais de Service » : désigne les frais que Cocolis facture à l’Expéditeur pour l’utilisation de ses Services, calculés sous forme de pourcentage de la Participation aux Frais. Les Frais de Service seront communiqués à l’Expéditeur lors de la création de son Annonce.

« Membre » : désigne une personne physique ayant accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation et utilisant le Site pour envoyer un objet ou profitant d’un Déplacement prévu pour rendre service à d’autres Membres. Les Membres sont seuls décisionnaires de la concrétisation du Service.

« Compte Utilisateur » : désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir Membre et accéder aux Services proposés par le Site sous réserve de l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d'Utilisation.

« Contenu des Membres » : désigne tout Contenu (texte, image ou autres éléments) que les Membres postent, publient, soumettent, transmettent ou incluent dans leur Annonce ou profil de Membre afin de le rendre disponible sur le Site et les Services.

« MAIF » : désigne la société d’assurance auprès de laquelle Cocolis a souscrit une police d’assurance couvrant les dommages éventuels pouvant intervenir lors de l'acheminement du Bien

« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation, comprenant les Règles de Bonne Conduite ci-après.

C. Acceptation

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne doit pas utiliser les Services du Site.

D. Modification

Cocolis se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le Site, les Services ou de modifier les présentes Conditions, y compris les Frais de Service, à tout moment et sans préavis.

Si nous modifions les présentes Conditions, nous publierons la modification sur le Site et nous actualiserons la date de la "Dernière mise à jour" indiquée en haut des présentes Conditions. Si vous continuez à accéder ou à utiliser le Site ou les Services après que nous ayons affiché une modification sur le Site, vous acceptez les Conditions modifiées. Si vous n'acceptez pas les Conditions ainsi modifiées, votre seul recours est de cesser d'utiliser le Site et les Services.

E. Admissibilité

Le Site et les Services proposés par Cocolis s’adressent uniquement aux particuliers, personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Tout accès ou toute utilisation du Site ou des Services par une personne de moins de 18 ans est strictement interdit. En accédant ou en utilisant le Site ou les Services, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.

Dans le cas ou l’acheminement du ou des bien(s) se ferait par véhicule ou deux-roues, le conducteur s’engage à être assuré et titulaire d’un permis de conduire conformément à la législation en vigueur.

Article 2 - Fonctionnement du Site et du Service

A. Utilisation du Service dans un but non lucratif

Il est entendu que le Site constitue une simple plateforme de mise en relation entre particuliers qui souhaitent se rendre un Service d'acheminement d’un Bien privé, par le moyen de transport de leur choix, en profitant d’un déplacement qui aurait eu lieu de toute façon et dans un but non lucratif, et que Cocolis n’est ni partie à un contrat de transport, ni auxiliaire, ni commissionnaire de transport.

Les Membres s'engagent à n'utiliser le Service que dans le cadre d’une mise en relation entre particuliers, à titre non professionnel et non commercial. Cocolis ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une utilisation à titre professionnel ou commercial du Service proposé par le Site.

Les Membres s’engagent à utiliser le Service dans un but non lucratif, c’est à dire que la somme d’argent convenue par le biais du Service pour acheminer un ou plusieurs Bien(s) pour le compte d’un ou plusieurs Membres ne devra pas dépasser le coût réel du Déplacement fixé par le barème fiscal. Pourra être tenue pour une activité professionnelle ou commerciale toute activité de transport qui de par sa nature, sa fréquence ou les sommes convenues entre les Membres peut entraîner une situation de bénéfice pour les Membres. Le Porteur du Bien s’engage donc à calculer ses frais divers afin que le la Participation aux Frais de Transport convenue ne lui fasse réaliser aucun bénéfice.

Cocolis se réserve le droit de suspendre et de supprimer unilatéralement et sans préavis le compte d’un Membre qui ne respecterait pas les présentes dispositions.

B. Inscription

Pour s'inscrire et utiliser le Service, chaque Membre doit au préalable créer un Compte Utilisateur, en fournissant des données personnelles le concernant, indispensables au bon fonctionnement du Service de mise en relation de personnes (notamment : nom, prénom, date de naissance, civilité, photo, numéro de téléphone mobile et adresse email valides).

Cocolis ne pourra en aucun cas être tenu responsable des informations erronées ou frauduleuses communiquées par les Membres.

Cocolis se réserve le droit de suspendre ou de clôturer unilatéralement et sans préavis le Compte Utilisateur d’un Membre dont serait constaté un comportement contraire aux Conditions Générales d’Utilisation et notamment aux Règles de Bonne Conduite entre Membres. La fermeture d’un Compte Utilisateur ne peut donner lieu à aucune indemnité, quels que soient les éventuels dommages occasionnés par la fermeture de ce compte.

Tout Compte Utilisateur est strictement personnel et non cessible. Le Membre s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autre Compte Utilisateur que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers.

La suspension temporaire ou définitive d’un Compte Utilisateur empêche toute utilisation des Services.

C. Réservation et confirmation

L’Expéditeur poste une Annonce sur le Site en précisant le lieu de départ, le lieu d’arrivée, la date limite de remise de l’objet, la nature du Bien, la photo du Bien, une proposition de prix.

Le Porteur se propose pour une Annonce et se déclare disposé à acheminer le Bien auprès de l’Expéditeur, en précisant par message privé à quelle date et à quel horaire il pourrait rendre ce Service.

L’Expéditeur réserve le Déplacement en effectuant un paiement en ligne, exclusivement au moyen d'une carte bancaire. La réception du paiement par Cocolis constitue la Confirmation de Réservation (ci-après la « Confirmation de Réservation »). Passée la Confirmation de Réservation, l’Expéditeur et le Porteur sont irrévocablement engagés en particulier par l'application des « Dispositions financières » ci-après.

L’Expéditeur et le Porteur sont informés que la transaction est irrévocablement conclue, par un email envoyé à l’Expéditeur lui confirmant la Réservation, et un email envoyé au Porteur l'informant de la Réservation. Toute annulation postérieure à cette Confirmation de Réservation est encadrée par les modalités prévues par la Section « Paiement et frais en cas d'annulation » des présentes Conditions Générales.

La Réservation est nominative. L’Expéditeur comme le Porteur doivent correspondre à l'identité communiquée à Cocolis. L’Expéditeur comme le Porteur sont en droit de considérer qu’une éventuelle annulation serait imputable à celui dont l'identité correspond à celle mentionnée sur le Site.

L’Expéditeur et le Porteur comprennent et acceptent que Cocolis n'agit pas en qualité d'assureur ou d'agent contractuel pour leur compte. Tout accord passé entre deux Membres n’engage que ces deux Membres, Cocolis n'étant pas partie à celui-ci.

D. Trajets enregistrés

Les Membres ont la possibilité de proposer leurs trajets sur le site en précisant notamment le lieu de départ, le lieu d'arrivée, le jour ou la fréquence, et les formats de colis acceptés.

E. Paiement

a. Frais de Service

Cocolis se rémunère sous la forme de Frais de Service. Au moment de la réservation du Déplacement, l’Expéditeur règle par avance sur le Site le montant de la Participation aux Frais de Transport convenu avec le Porteur et majoré des Frais de Service.

Les Frais de Service sont calculés comme suit : 15% HT de la Participation aux Frais de Transport, majorés de 20% de TVA et arrondis à l'euro supérieur.

b. Paiement au porteur si déroulement normal

Le paiement est déposé sur un compte de cantonnement tant que le Service n’a pas été rendu. Une fois le Bien remis en bonne et due forme au Destinataire, la Participation aux Frais de Transport est versée au Porteur.

Cocolis propose deux moyens de confirmer la remise en bonne et due forme du Bien :

  • A réception du Bien, le Destinataire remet au Porteur le code de confirmation préalablement reçu par SMS. Le Porteur saisit ledit code dans son Compte, section “Mes déplacements”.
  • A réception du Bien, l’Expéditeur peut la confirmer dans son Compte, section “Mes colis”.

L’Expéditeur et / ou le Porteur disposent d’un délai de 7 jours calendaires pour confirmer expressément à Cocolis que le Bien a été remis. A l’issue de ce délai, et en l’absence de confirmation ou de contestation par l’Expéditeur ou le Destinataire, Cocolis considère implicitement que le Bien a été remis en bonne et due forme.

A compter de cette confirmation expresse ou tacite, Cocolis met à la disposition du Porteur un crédit sur son Compte personnel, du montant de la Participation aux Frais de Transport. Cocolis transmet les ordres de paiement le premier jour ouvré suivant la demande faite sur le Site par le Membre ou à défaut automatiquement un mois après la mise à disposition sur son profil des sommes concernées.

A cet effet, le Porteur communique à Cocolis les informations bancaires présentes sur son RIB (Relevé d'Identité Bancaire), permettant le virement sur son Compte. Cette information est exclusivement à renseigner par le Membre sur son Compte.

En aucun cas, Cocolis ne versera la somme due autrement que par virement bancaire, excluant de fait tout paiement en numéraire ou par chèque.

Cocolis n'est en aucun cas responsable ou garant à l'égard du Porteur d'un incident de paiement si, pour quelque cause que ce soit, la somme payée par l’Expéditeur venait à devoir être reversée, notamment en cas d'opposition sur la carte ou d'utilisation frauduleuse. Le Porteur s'oblige à restituer à Cocolis à première demande toute somme reçue remise en cause du fait d'un tel incident de paiement.

c. Paiement et frais en cas d'annulation

L'annulation par les Membres postérieure à la Confirmation de Réservation est soumise aux dispositions ci-après :

  • En cas d'annulation imputable au Porteur, l’Expéditeur est remboursé de la totalité de la somme qu'il a versée.
  • Si l’Expéditeur annule avant l'heure prévue de rendez-vous, des frais d'annulation correspondant au montant des Frais de Service payés lors de l'enregistrement de la réservation sont dus à Cocolis et le Porteur perçoit un dédommagement de 50% de Participation aux Frais. En conséquence, l’Expéditeur sera remboursé de la somme qu’il a payé diminuée du montant des Frais de Service dus à Cocolis et du dédommagement de 50% de Participation aux Frais du Porteur.
  • Si l’Expéditeur annule après l'heure prévue de rendez-vous, le Porteur perçoit un dédommagement de 100% de Participation aux Frais et les Frais de Service sont dus à Cocolis. En conséquence, l’Expéditeur ne percevra aucun remboursement.

Article 3 - Dispositions financières

Les paiements sont traités en toute conformité avec la législation par Mangopay, établissement de monnaie électronique agréé. Les fonds sont déposés et protégés dans un compte de cantonnement avant d’être reversés : au Porteur pour la partie Participation aux Frais de Transport et à Cocolis pour la partie Frais de Service.

Les paiements s'effectuent sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire Mangopay. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre Site.

Les paiements via notre Site font l'objet d'un système de sécurisation. Mangopay utilise le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké sur nos serveurs informatiques. Avec Mangopay vos informations financières ne sont jamais communiquées à des organismes tiers.

Lorsque vous procédez au paiement sur notre Site, toutes les informations sont protégées par le protocole HTTPS.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre Réservation sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement.

Vous pouvez consulter les Conditions Générales d'Utilisation de Mangopay en cliquant sur ce lien

Article 4 - Assurance

Le Porteur est tenu de vérifier la nature des Biens acheminés, dont il prend la responsabilité en acceptant un Déplacement et en le réalisant.

Cocolis a souscrit auprès de la MAIF une police d’assurance dommages aux biens. Le vol est également assuré. Cette police d’assurance protège le Propriétaire du bien confié pendant, et uniquement pendant, les périodes d'acheminement du bien. Dans le cas d'un événement assurance (dommage ou vol) pendant la période d'acheminement du bien, le propriétaire du bien s'engage à en informer Cocolis sans délai. Par la suite, Cocolis prend en charge la gestion du dossier avec le Propriétaire et le cas échéant avec la MAIF, assureur du Service Cocolis. Les modalités de traitement sont précisées sur la notice d’information de l’assurance.

Article 5 - Véracité des données personnelles

A. Certification du numéro de téléphone mobile

Lors de l’inscription, chaque Membre est tenu de confirmer son numéro de téléphone mobile. Le Membre enregistre son numéro de téléphone mobile sur le Site et reçoit en retour un SMS avec un code à six chiffres qu'il doit renseigner pour certifier son numéro de téléphone sur le Site. Seuls les Membres avec un numéro de portable valide ont la possibilité de s’inscrire sur le Site.

B. Mise à jour des données personnelles

Les utilisateurs du Service s’engagent à assurer, en tant que de besoin, la mise à jour de leurs données personnelles. Les utilisateurs du Service s’engagent à ce que les données personnelles les concernant soient exactes, complètes et non équivoques. A tout moment les Membres peuvent accéder sur le Site, au moyen de leur mot de passe et login, à leur Compte Utilisateur contenant l'ensemble des données personnelles fournies à Cocolis lors de l’inscription.

C. Suspension, annulation et résiliation compte

Cocolis se réserve le droit de suspendre voire d'exclure sans préavis et sans notification préalable de manière temporaire ou définitive, tout Membre qui méconnaîtrait tout ou partie des présentes CGU, ainsi que de la charte de bonne conduite ci-après.

Article 6 - Responsabilités

A. Responsabilités de Cocolis

Il est entendu que le Service constitue une simple plateforme de mise en relation de particuliers entres eux, n’est partie à aucun accord entre l’Expéditeur, le Porteur et le Destinataire, et n’a donc pas la qualité de transporteur professionnel, d’auxiliaire de transport ou d’opérateur postal. A aucun moment la société Cocolis n’interfère dans les Déplacements effectués, les destinations, ainsi que les horaires. Les utilisateurs agissent sous leur seule et entière responsabilité. A ce titre, le bon déroulement du Service rendu par le Porteur en accord avec l’Expéditeur ne saurait entraîner de responsabilité imputable à Cocolis, pour quelque raison que ce soit, le Service proposé par Cocolis étant un simple Service de mise en relation.

La responsabilité de Cocolis ne peut notamment pas être engagée en raison de la perte ou de la détérioration des Biens acheminés. Néanmoins Cocolis a souscrit auprès de la MAIF une assurance dommages aux Biens, qui permet d’indemniser dans une limite contractuelle de 2000 euros et sans franchise les sinistres qui pourraient intervenir lors du déplacement. Les garanties sont acquises pour l’ensemble des événements définis dans la notice d’information assurance dommages aux biens dès lors que ces derniers présentent un caractère accidentel.

De la même manière, Cocolis n’est pas responsable dans les cas où les Membres communiqueraient des informations erronées lors de leurs échanges ou sur leur Compte. Cocolis se dégage de toute responsabilité concernant le déroulement du Service et notamment toute modification ou annulation du Service. Les Membres sont les seuls et uniques responsables de la nature des objets acheminés grâce à la plateforme et des éventuels dommages qu’ils pourraient causer ; et doivent s’assurer de la licéité et de la non dangerosité desdits objets.

Dans le cas d’un déplacement qui impliquerait tout ou partie du trajet hors de France Métropolitaine, la responsabilité de Cocolis ne pourra être engagée concernant le non respect des lois et des réglementations en vigueur dans les pays de destination et/ou d’expédition des biens acheminés via la plateforme. Les utilisateurs reconnaissent être pleinement conscients de la nécessité de s’informer et de respecter les lois et réglementations en question, notamment les réglementations douanières. En effet, les réglementations imposent dans la plupart des cas des limites sur les quantités de marchandises qu’un particulier est autorisé à acheminer sans avoir à s’acquitter de taxes douanières.

La responsabilité de Cocolis ne pourra être engagée concernant le non respect de ces dispositions.

Cocolis n'est pas responsable du Contenu des Membres, saisi sur le Site par les Membres. Il en est particulièrement ainsi pour les Annonces, reprenant des informations renseignées par des Membres. Cependant dès qu'il aura été porté à la connaissance de Cocolis qu'un contenu porterait atteinte aux droits de tiers, Cocolis fera tout son possible pour supprimer sans délai du Site le contenu litigieux.

B. Responsabilités des membres

En accédant au Site, l’Utilisateur s’engage à :

  • Utiliser le service en toute bonne foi, de manière raisonnable, et non contraire aux CGU du Site
  • Ne pas utiliser le Site à des fins illicites et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l’image de Cocolis ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de Cocolis
  • Ne pas réutiliser tout ou partie du Site et des services qu’il contient à des fins commerciales et/ou collectives et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé par Cocolis
  • Ne pas utiliser le Site à des fins illicites notamment l'acheminement de biens interdits par la loi et/ou de nature à mettre en danger la vie d’êtres humains, d’animaux ou les moyens de transport (consulter la liste des biens déconseillés ou interdits).

Article 7 - Confidentialité

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Cocolis a procédé le 3 septembre 2015 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à la déclaration préalable du traitement qu'elle opère sur les données personnelles vous concernant, conformément à la norme simplifiée n°48 (délibération CNIL n°2005-112 du 7 juin 2005 portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects – JO n°149 du 28 juin 2005).

Le responsable du traitement des données vous concernant est Cocolis.

Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, Cocolis se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles concernant les Utilisateurs dans le strict respect de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Août 2004.

Tout usage de données personnelles autre que celui indiqué ci-dessus devra faire l’objet d’un consentement individuel, préalable et explicite de la part des Utilisateurs.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données personnelles le concernant, en s’adressant au webmaster du Site.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose du droit de s’opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données personnelles le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par Cocolis ou par ses partenaires commerciaux. Si le droit d’opposition est exercé pour ce motif directement auprès de Cocolis, cette dernière s’engage à répercuter son opposition auprès de ses partenaires contractuels auxquels elle aurait éventuellement transmis les données personnelles.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Cocolis s’engage à ce que les données personnelles concernant l’Utilisateur, même celles transmises à d’éventuels partenaires commerciaux, ne soient pas transmises hors de l’Union Européenne, sauf à recueillir au préalable le consentement exprès de l’Utilisateur en ce sens.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Cocolis se réserve le droit de transmettre les données personnelles concernant l’Utilisateur, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante.

L’Utilisateur s’engage à assurer, en tant que de besoin, la mise à jour des données personnelles le concernant.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Cocolis s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles concernant l’Utilisateur et, notamment, empêcher que vos données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Article 8 - Propriété

A. Propriété du Site

Le Site, l'Application, les Services et le Contenu Collectif sont protégés par les lois sur les droits d'auteur (copyrights), les marques et autres lois en vigueur. Vous reconnaissez et acceptez que le Site, l'Application, les Services et le Contenu Collectif, y compris tout droit de propriété intellectuelle associé, constituent la propriété exclusive de Cocolis. Le visiteur du Site s'engage à ne reproduire aucun des éléments du Site. Toute utilisation contraire de tout ou partie du Site ou de l'un quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites civiles et/ou pénales et d'exposer le visiteur contrevenant aux peines rappelées.

B. Hébergement du Site

L’hébergement du Site est assuré par Amazon Web Services, Inc., P.O. Box 81226, Seattle, WA 98108-1226 (http://aws.amazon.com), qui agit en qualité de sous-traitant de Cocolis, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, seulement sur instruction de Cocolis, et ne dispose pas du droit d'utiliser les données personnelles des utilisateurs auxquelles il est susceptible d'avoir accès, sauf aux fins d'exécution des prestations techniques d'hébergement et de gestion des bases de données et seulement dans les conditions contractuelles signées entre l'hébergeur et Cocolis qui ne peuvent déroger au présent article.

C. Interruption de l’accès au Site

Cocolis s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 mais peut interrompre ponctuellement l'accès au Site ou au Service, pour des raisons de maintenance et de mises à niveau matérielle ou logicielle ou pour toute autre raison notamment technique. Cocolis s’engage à prendre toutes les mesures pour limiter ces perturbations pour autant qu’elles lui soient imputables. Les Membres acceptent que Cocolis n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des préjudices directs et indirects qui peuvent en découler pour l'utilisateur.

Article 9 - Juridiction compétente

La juridiction compétente en cas de litige sera considérée comme étant les tribunaux compétents du lieu du siège de la Société.

Article 10 - Règles de Bonne Conduite

Les dispositions du présent article s’appliquent à tous les utilisateurs du site et du Service proposé par Cocolis. Chaque utilisateur qui utilise le Service proposé par Cocolis s’engage à en respecter les dispositions.

A. Respect de la Loi

Les utilisateurs du Service et du site sont les seuls et uniques responsables de la nature des objets, ainsi que des éventuels dommages qu’ils pourraient causer, et doivent donc par conséquent s’assurer de la licéité et de la non dangerosité desdits objets. Il est entendu que Cocolis exclut toute responsabilité concernant l'acheminement de Biens interdits par la loi et/ou de nature à mettre en danger la vie d’êtres humains, d’animaux ou les moyens de transport. Les utilisateurs du Service sont fortement encouragés à consulter et respecter la liste des Biens interdits.

B. Engagements de l’Expéditeur

Afin de garantir le bon déroulement du Déplacement, l’Expéditeur s’engage à communiquer au Porteur des informations précises (notamment : nom et coordonnées du Destinataire), et à confirmer ces informations avec le Porteur en amont du Déplacement (notamment : lieux de départ et d’arrivée, jour du Déplacement). Afin de simplifier cette étape, Cocolis demande à l’Expéditeur de renseigner les informations du Destinataire de l’envoi après sa réservation par paiement sécurisé. Dès validation, un résumé de ces informations est envoyé au Porteur par email.

L’Expéditeur s’engage également à présenter de lui-même le Bien au Porteur afin que celui-ci puisse constater que le Bien est licite et à l’emballer de manière suffisamment protectrice pour garantir son acheminement dans de bonnes conditions de sécurité.

C. Engagements du Porteur

Le Porteur s’engage à prendre soin des Biens qui lui sont confiés. Le Porteur s’engage également à respecter les délais sur lesquels il s’est mis d’accord avec l’Expéditeur et le Destinataire du bien. Le Porteur s’engage à ne pas demander le paiement de tout ou une partie du prix conclu avec l’Expéditeur en dehors du site.

D. Respect des Membres

La confiance et le respect sont des composantes essentielles de la philosophie de Cocolis. L'utilisateur s'engage à être digne de confiance, toujours aimable et poli avec les autres utilisateurs.

L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il diffuse dans le cadre des Services et s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites et ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou réglementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Cocolis.

L'utilisateur s’interdit ainsi de diffuser notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

  • Des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
  • Des Contenus contrefaisants,
  • Des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
  • Des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
  • Des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
  • Et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

E. Respect des engagements

Le Porteur s'engage à n’accepter sur le site que des Déplacements qui sont réellement prévus, et de renoncer à utiliser le Service à des fins commerciales ou professionnelles. Les informations partagées par les Membres lors des conversations publiques ou privées (notamment concernant la Participation aux Frais, les itinéraires, le type d’encombrement accepté) sont fournis directement par les utilisateurs et n'engagent pas Cocolis de quelque manière que ce soit. Les Membres s’engagent à respecter les engagements qu’ils ont pris à travers le Service d’intermédiation proposé par Cocolis.

F. Transparence

Il est conseillé aux Porteurs de ne jamais voyager avec un Bien dont ils ne connaissent pas la nature. Il est donc conseillé de vérifier la nature du Bien lors la remise du Bien par l’Expéditeur.

G. Ponctualité

Chaque membre est tenu de respecter, dans la mesure du possible, les horaires de rendez-vous fixés. L’Expéditeur du Bien, le Porteur et le Destinataire doivent se présenter à l’heure et au lieu convenus pour le rendez-vous.