*Conditions de l'offre

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS : 

1. ORGANISATION 

La société Cocolis SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro : 813 144 797, dont le siège social est situé 67 rue des Godrans, 21000 Dijon, FRANCE, ci-après désignée sous le nom l’« Organisatrice », organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Opération Déménagement » (ci-après, le « Jeu »), accessible sur internet. 

2. PÉRIODE DU JEU

Le jeu commence le 01/07/2022 à 09h00 (heure locale - Paris) et sera clôturé le 31/08/2022 à 23h59 (heure locale - Paris). Toute participation en dehors de cette période ne sera pas prise en compte. 

3. PARTICIPANTS 

Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique. 

Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures quelle que soit leur nationalité et leur pays. 

Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de l’« Organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivants ou non sous leur toit. 

L’« Organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot. 

Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne et par foyer (même nom, même prénom, même adresse électronique, même code postal, même numéro de téléphone) pour tout le Jeu. L’« Organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle. 

Les Participants n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les Participants refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu-concours. 

4. MODALITÉS DE PARTICIPATION 

Ce jeu et les éléments essentiels à la participation sont annoncés sur le site internet https://www.cocolis.fr/conditions-de-l-offre et sur toute la communication autour (réseaux sociaux, newsletter…) dédiée à l’opération. 

Pour participer au Jeu et tenter de gagner la dotation mise en jeu, en complément des conditions définies ci-dessus, chaque participant doit respecter les conditions de participation suivantes : 

- Déposer une annonce de déménagement sur le site internet suivant : https://www.cocolis.fr/ride/new/relocation?environement=relocation
- Effectuer votre déménagement entre le 01/07/22 et le 31/08/22
- Une fois le déménagement effectué, le participant est invité à télécharger sa preuve d’achat sur la page suivante : https://www.cocolis.fr/my-account/my-payments, et à nous l’envoyer sur l’adresse e-mail [email protected] accompagné des informations suivantes dans le corps de l'e-mail : son nom, son prénom, son pays, l'adresse e-mail de son compte Cocolis, sa civilité, son numéro de téléphone. Dans le cas où le participant a été parrainé, transmettre les informations du parrain : son nom, son prénom, son pays, l'adresse e-mail de son compte Cocolis, sa civilité, son numéro de téléphone.

Le joueur peut autoriser la Société organisatrice pour l’utilisation de son adresse email dans le cadre du jeu concours.  

Il ne sera accepté qu’une seule preuve d’achat par participant (même nom/prénom/même adresse e-mail) pendant toute la durée du Jeu. 

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout Participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par l’« Organisatrice » sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation. 

L’« Organisatrice » se réserve le droit d’exclure définitivement du jeu tout Participant qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du jeu. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. 

5. GAINS 

Les gains mis en jeu sont les suivants : 

1er lot : 4 (quatre) remboursements de commande (dans la limite de 1000€ TTC maximum hors frais d’assurance, frais de déplacement, etc., après confirmation du paiement et de la livraison). Pour les parrains des gagnants, le remboursement intégral d'une livraison effectuée sur cocolis.fr (hors déménagement et transport de véhicule).

2ème lot : 10 (dix) codes promotionnels d'un montant de 50% de réduction à valoir sur les frais de mise en relation d’une prochaine livraison Cocolis. 

La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. 

La dotation ne comprend pas toutes les dépenses non expressément prévues dans le descriptif ci-dessus, et notamment, sans que cette liste soit limitative : 

- Les frais de déplacement 
- Tous les frais exposés postérieurement au jeu sont entièrement à la charge du gagnant. 

Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation quelconque. 

Les modalités de remboursement de réservation ou d'envoi des codes promotionnels le cas échéant seront expliquées aux gagnants par e-mail, lors de l'annonce de leur gain.

En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, l’« Organisatrice » se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée d'autres dotations d'une valeur équivalente ou supérieure.

Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation quelconque. Les gagnants s'engagent à ne pas tenir l’« Organisatrice » légalement responsable en ce qui a trait à la dotation, notamment la livraison, l’état et la qualité.

6. DÉSIGNATION ET ANNONCE DU GAGNANT 

Le tirage au sort aura lieu le 07/09/22. Ce tirage au sort déterminera les 14 gagnants parmi les participants qui ont respecté les modalités de participation. 

Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation. Tout Participant ne respectant pas ou ne souhaitant pas être tenu par les obligations du présent règlement sera disqualifié. 

Les gagnants seront contactés par e-mail dans les 7 jours suivant le tirage au sort, leur confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. À cette occasion, les gagnants s’engagent à communiquer leurs coordonnées et leur RIB le cas échéant à la société organisatrice pour la remise de la dotation. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’annonce des gagnants verra son gain annulé. 

7. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS 

Il est rappelé que pour participer à l’opération, les Participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant. 

Ces données seront traitées aux fins d’organisation du Jeu et afin de leur envoyer les offres Cocolis s’ils en donnent leur accord. 

La société Cocolis, SAS au capital de 35 976,19 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 813 144 797 et dont le siège social est situé 67 rue des Godrans, 21000 Dijon, est responsable du traitement de vos données personnelles, c’est-à-dire qu’elle détermine conjointement les finalités et les moyens du traitement. 

Vos données seront conservées pendant une durée de 13 mois à compter de votre dernier contact avec l’ « Organisatrice ». Toutefois, les données peuvent être conservées et archivées pour une durée plus longue au titre du respect d’une obligation légale. 

L’ « Organisatrice » prend toutes les précautions pour préserver la sécurité de vos données afin, notamment, d’empêcher leur divulgation à des tiers non autorisés. 

À ce titre, l’ « Organisatrice » met en place toutes les mesures nécessaires à la sécurisation de ses dispositifs informatiques et de ceux de ses sous-traitants. 

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation, d’effacement, de transmission de directives anticipées et d’opposition aux données vous concernant en contactant par mail [email protected] ou directement par voie postale à l’adresse indiquée sur l’article 1 ci-dessus. 

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d’informations : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits 

Les Participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à l’« Organisatrice » dont l'adresse est mentionnée dans la partie 1 « L’ORGANISATION » du présent règlement ou par mail à l’adresse [email protected].

Les gagnants autorisent l’« Organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom, commune de résidence), ainsi qu’une photographie du/des gagnant(s), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot. 

8. RÈGLEMENT DU JEU 

Le règlement pourra être consulté sur le site https://www.cocolis.fr/conditions-de-l-offre pendant toute la durée du jeu. 

Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de l’« Organisatrice » à l’adresse suivante : Cocolis - 67 rue des Godrans, 21000 Dijon - FRANCE.

Cocolis tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser non réglée par celui-ci. Cependant, toute contestation ou réclamation relative à ce jeu pourra être formulée par écrit et adressée à l’adresse de Cocolis ou par mail à : [email protected] mais ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu. 

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent règlement qui ne serait pas résolu à l’amiable, sera soumis au Tribunal du choix du demandeur qui sera seul compétent. 

L’« Organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les Participants. 

9. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE 

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, le présent règlement compris, sont strictement interdites. 

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. 

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. 

La participation à ce Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les Participants. 

10. LITIGE ET RÉCLAMATION 

Le présent règlement est régi par la loi française. 

L’« Organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de l’« Organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu. 

Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à l’« Organisatrice ». Passé cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au Jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement. 

11. CONVENTION DE PREUVE 

De convention expresse entre le Participant et l’« Organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de l’« Organisatrice » feront seuls foi. 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’« Organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre l’« Organisatrice » et le Participant. 

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l’« Organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’« Organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques. 

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par l’« Organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.