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Retour sur le rapport Terrasse

7 mars 2016

Lors de son Audition du 02 mars devant l’Assemblée Nationale, le député Pascal Terrasse, missionné depuis quelques mois par le Gouvernement pour travailler sur le sujet de l’économie collaborative, a réaffirmé les grandes lignes de son rapport sur l’économie collaborative rendu le 08 février au Premier Ministre. Ses propositions alimenteront deux textes législatifs : d’une part, l’actuel projet de loi sur le droit du travail, défendu par la ministre Myriam El Khomri, et d’autre part celui du ministre des Finances, Michel Sapin.

Le secteur de l’économie collaborative, qui pèse 3,5 milliards d’euros, sera 3 fois plus gros à l’horizon 2018, et dénombre un peu moins de 276 plateformes, dont 70 % sont françaises. Nous avons choisi de revenir sur quelques propositions du rapport Terrasse qui nous semblaient importantes pour Cocolis.fr et la pratique du colis voiturage de manière générale.

Réguler l’économie collaborative tout en souplesse

La question du cadre légal dans lequel évoluent les plateformes est au cœur du rapport Terrasse. Celui-ci vise à réguler l’économie collaborative. Comme le souligne Corinne Ehrel, députée des Côtes-d’Armor, la France a tout intérêt à « valoriser les réussites » et à « adapter modèles et compétences ».

Si le rapport Terrasse se prononce donc en faveur d’une régulation du secteur, il insiste sur la nécessité de laisser aux plateformes la souplesse nécessaire afin de favoriser leur développement et leur croissance.

Les revenus imposables et la notion d’activité professionnelle

Le rapport préconise à l’administration fiscale et sociale de clarifier au plus vite les notions de revenus imposables et d’activité professionnelle de manière à ce que les utilisateurs ne soient pas dans l’illégalité. Le sujet est d’autant plus « chaud » que les pouvoirs publics imposent aux plateformes d’informer les consommateurs sur leurs obligations à compter du 1er juillet 2016 prochain.

Le devoir d’information et de transparence

Le rapport Terrasse insiste sur le devoir d’informer de manière claire les utilisateurs sur les responsabilités de la plateforme, la qualité de l’offreur et les garanties associées à son statut : les services rendus par un particulier n’offrent pas les mêmes garanties que celles proposées par un professionnel. L’assurance proposée par une plateforme peut venir compenser les limites de garanties qu’offre le statut de particulier.

Les avis et commentaires utilisateurs

Il est important de « fiabiliser les avis en ligne en imposant aux plateformes d’informer sur le fait que les avis ont fait l’objet d’une vérification et le cas échéant d’en préciser les modalités ».

Cocolis.fr s’inscrit pleinement dans cette dynamique. Nous nous efforçons d’apporter l’information la plus claire et lisible aux membres de notre communauté afin de vous garantir une qualité de service la plus irréprochable possible.

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