Commerçants.

Loi AGEC : les enjeux pour les commerçants et leurs obligations

7 juillet 2023

Aujourd’hui, nous allons vous parler d’un sujet qui concerne tous les commerçants engagés dans une démarche responsable : la loi AGEC, ou loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire. Découvrez les tenants et aboutissants de cette loi, ainsi que vos obligations en tant que commerçants soucieux de l’environnement.

Qu’est-ce que la loi AGEC ?

La loi AGEC, c’est un peu comme votre partenaire de confiance dans votre quête d’une entreprise éco-responsable ! Adoptée en février 2020 en France, elle a pour objectif de lutter contre le gaspillage, de promouvoir une économie circulaire et de préserver nos précieuses ressources naturelles.

La loi AGEC se décline en 5 grands objectifs :

  • sortir du plastique jetable
  • mieux informer les consommateurs
  • agir contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire,
  • agir contre l’obsolescence programmée
  • et mieux produire.

En d’autres termes, elle vous encourage à repenser votre façon de produire et de consommer, dans une perspective de durabilité et de respect de l’environnement. Mais ce n’est que depuis le 1er janvier 2022 que la loi AGEC s’applique à tous les commerçants. En tant que tel, vous êtes désormais soumis aux nouvelles réformes que nous allons vous détailler dans cet article.

Les enjeux de la loi AGEC :

La loi AGEC est une vraie bouffée d’air frais pour notre planète ! Grâce à des mesures concrètes, elle ouvre la voie vers un avenir plus durable en abordant plusieurs enjeux :

  • Bye-bye le gaspillage : Grâce à la loi AGEC, on dit adieu au gaspillage à tous les niveaux. Elle encourage la réutilisation, le recyclage et la valorisation des produits en fin de vie. Rien ne se perd, tout se transforme !
  • Une économie circulaire qui tourne rond : Un concept qui consiste à concevoir des produits de manière à ce qu’ils puissent être réutilisés, réparés ou recyclés. La loi AGEC vous encourage à adopter des pratiques d’éco-conception. Pour des produits plus durables et respectueux de notre planète !
  • Informer, c’est gagner : Vos clients méritent d’être informés de manière transparente sur l’impact environnemental des produits qu’ils achètent. La loi AGEC vous pousse à la transparence en fournissant des informations claires et compréhensibles sur les caractéristiques écologiques de vos produits. Vous y gagnerez dans votre relation avec vos clients !

Vos obligations en tant que commerçants :

Maintenant, intéressons-nous à vos obligations en tant que commerçants engagés dans la démarche AGEC. Rassurez-vous, rien de bien compliqué ! Voici ce que vous devez savoir :

Affichage de l’information environnementale :

Vous avez la mission de rendre l’information environnementale accessible et visible pour vos clients. Concrètement, cela signifie que vous devez afficher de manière claire les informations concernant l’impact environnemental de vos produits. Il s’agit de repères simples pour les consommateurs. Ils permettent de comparer les produits entre eux et de faire un choix éclairé au moment de l’achat. Cela peut être une note de type A-B-C-D-E, un score sur 100 ou encore un « indice de coût environnemental », calculée sur l’ensemble du cycle de vie du produit concerné.

Responsabilité élargie du producteur (REP) :

La loi AGEC renforce la responsabilité des producteurs, et cela inclut certains commerçants. Si vous importez, fabriquez ou distribuez des produits soumis à une responsabilité élargie du producteur, vous devez vous assurer que ces produits sont collectés et traités de manière appropriée en fin de vie. En clair, celui qui fabrique, qui distribue un produit ou qui importe un produit doit prendre en charge sa fin de vie. Vous pouvez vous renseigner auprès des organismes compétents pour connaître les dispositifs de collecte sélective ou de reprise mis en place. Deux des principales obligations découlant du principe de la responsabilité élargie des producteurs : l’éco-contribution (détaillé ci-dessous) ainsi que la reprise de certains produits usagés.

En tant que commerçant et e-commerçant, vous avez l’obligation de reprendre les produits usagés de la même catégorie ou de la même nature que ceux que vous vendez, lorsqu’ils sont restitués par vos clients. Cette obligation concerne les produits soumis à la REP. La reprise peut prendre différentes formes, telles que la mise en place de points de collecte dans votre magasin ou la collaboration avec des prestataires spécialisés dans le recyclage et la valorisation des produits. En cas de vente à distance, le produit doit être repris sur le lieu de livraison. La gestion des retours est aujourd’hui un réel défi pour de nombreux commerçants. Cocolis peut vous accompagner dans cette démarche grâce à sa solution de livraison économique et écologique, pensez-y !

Éco-contribution :

Aussi appelée éco-participation, elle consiste en une contribution de l’acheteur d’un équipement neuf au financement de l’allongement de sa durée de vie et de son élimination. L’éco-contribution est versée à des organismes agréés par l’Etat qui contribue à ce processus. Les produits concernés par l’éco-contribution sont les produits électriques ou électroniques, connus sous le nom de DEEE : Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques. Si vous vendez des produits soumis à une éco-contribution, pas de panique ! Il vous suffit de collecter cette contribution auprès de vos clients et de la reverser aux organismes compétents. La mention de l’éco-participation doit figurer sur les étiquettes de manière visible et séparée du prix du produit. C’est une manière concrète de contribuer à la préservation de l’environnement.

Adieu l’obsolescence programmée :

Un autre point important de la loi AGEC concerne la lutte contre l’obsolescence programmée. En tant que commerçant, vous devez éviter de vendre des produits dont la durée de vie est intentionnellement limitée. Encouragez plutôt des produits durables, réparables et de qualité. Vos clients vous en seront reconnaissants, et la planète aussi !

Vous voilà incollables sur la loi AGEC !

Vous savez désormais ce qu’elle implique, ses enjeux pour notre environnement et les obligations qui vous incombent en tant que commerçants responsables. En respectant ces obligations, vous contribuez activement à préserver notre planète et à répondre aux attentes de vos clients en matière d’éco-responsabilité.

Vous êtes maintenant sur la bonne voie pour devenir un commerce modèle dans la transition vers une économie plus durable. Ne vous arrêtez pas en si bon chemin ! Bouclez la boucle en proposant à vos clients une solution de livraison innovante : le cotransportage !

En mutualisant les trajets planifiés des véhicules en circulation, Cocolis invente un service de livraison plus respectueux de la planète. Besoin d’une solution pour gérer vos retours de livraison ?

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